Pour les installations de grande envergure, il s’écoule parfois plus de vingt ans entre les premiers pas de la conception d’un projet et sa réalisation Le Conseil fédéral entend donc accélérer les procédures, sans rien sacrifier de la protection de la nature, du paysage ou des monuments, peut-on lire dans son communiqué de presse. Il propose de définir les installations hydroélectriques et éoliennes les plus importantes dans une conception nationale. Ces installations doivent ensuite pouvoir être autorisées au niveau cantonal dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans concentrée. Grâce à celle-ci, toutes les autorisations nécessaires pourront être délivrées à la fois (par exemple en même temps que les autorisations qui portent sur le défrichement ou sur la protection des eaux, ou encore les droits d’expropriation). Les oppositions ne seront également possibles qu’une seule fois. Il s’agit d’éviter que les litiges se prolongent pendant des années.
Le Conseil fédéral veut également promouvoir l’énergie solaire. Pour cela, il propose différentes mesures d’incitation et des simplifications. La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur l’énergie dure jusqu’au 23 mai 2022.
Informations complémentaires
Vous trouverez les documents relatifs à la consultation ici: loi sur l’énergie et rapport explicatif
La révision de la loi présentée est basée sur une expertise des deux juristes Heinz Aemisegger et Arnold Marti. Vous trouverez nos actualités ainsi que d’autres informations à ce sujet ici.
