Une première table ronde sur le thème de la pénurie de logements a eu lieu en mai 2023 (lire notre news du 15.5.2023). Un groupe de travail avait alors été chargé d’élaborer un plan d’action. Neuf mois plus tard, dans le cadre d’une deuxième table ronde, des représentant-es des cantons, des villes et des communes, ainsi que des milieux de l’économie, de la construction et de la société civile, ont échangé sur ce plan d’action et l’ont approuvé.
Le plan d’action comprend 30 mesures dans les domaines suivants:
- Faciliter un développement vers l’intérieur de qualité et le mettre en œuvre;
- Accélérer les procédures;
- Garantir suffisamment de logements à loyer modéré et adaptés aux besoins.
L’Office fédéral du logement (OFL) a en outre été chargé de réaliser une fois par an une enquête afin de suivre l’avancement des travaux recommandés dans le plan d’action, peut-on lire dans un communiqué de presse de la Confédération.
Alors que les représentant-es des milieux de la construction ont estimé que le plan d’action était un signal positif, des voix plus critiques se sont élevées. L’association des locataires, par exemple, a qualifié le plan d’action de «poudre aux yeux», dans une réaction sur les réseaux sociaux, aucune mesure concrète n’ayant été prise contre la crise du logement. Pour l’Union des villes également, il manque des mesures efficaces telles que le droit de préemption pour les communes ou une transparence accrue concernant le loyer des précédents locataires. Ils n’ont pas été entendus lors de la table ronde. Vous pouvez lire une analyse d’EspaceSuisse dans l’encadré ci-dessous.
Damian Jerjen, directeur EspaceSuisse, s’est également exprimé sur le plan d’action sur la pénurie de logement, lors de la table ronde. L’essentiel ici:
- La tâche centrale de l'aménagement du territoire est de peser tous les intérêts en présence. Outre un développement vers l’intérieur de qualité et la création de logements, il doit également tenir compte d'autres intérêts tels que la protection du paysage et des ressources naturelles ou de l'agriculture.
- La simplification et l'accélération des procédures sont nécessaires, mais elles ont aussi leurs limites et peuvent s’avérer contre-productives, lorsqu’elles accroissent, dans certaines circonstances, l'insécurité juridique.
- Les bons exemples le montrent: les meilleures mesures pour accélérer et renforcer le développement vers l’intérieur et, partant, la création de logements, sont une bonne planification et l’implication en amont des actrices et acteurs concernés.
- Partout où il est possible de montrer à la population que la densification permet de préserver des qualités, de combler des déficits et de créer des plus-values, la densification est acceptée.
- Du point de vue d’EspaceSuisse, les mesures qui visent à soutenir les communes sont importantes et urgentes. Il s’agit aussi bien de l’élaboration de stratégies en lien avec le territoire ou le logement, d’une pesée des intérêts complète ou de l’application flexible et spécifique au lieu et de la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire existants.
Nous vous recommandons aussi la lecture de l’article «Sous la loupe», intitulé «Le problème, c’est la rareté du sol, pas l’aménagement du territoire», du 24.4.2023, sur le thème de la pénurie de logements.
