LAT 2 – L’avis d’EspaceSuisse

Mardi, 21.11.2023
Avec la loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT 2), la liste des exceptions dans le domaine des constructions hors zone à bâtir s’allonge encore. La LAT 2 ne convainc pas EspaceSuisse. Elle menace le principe de séparation entre territoire constructible et territoire non-constructible, ancré dans la Constitution.
Photo: Xavier von Erlach, Unsplash

Le résultat de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2), décidée durant la session d’automne, est décevant. Même si un objectif de stabilisation des constructions hors de la zone à bâtir a été adopté, le législateur augmente les possibilités d’utilisation des constructions existantes et prévoit des exceptions supplémentaires. Ainsi, les étables et granges inutilisées peuvent désormais être transformées en logements, sous certaines conditions. Les cantons sont appelés à agir. Leur tâche, qui consiste notamment à présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation, s’annonce exigeante.  

La LAT 2 met sérieusement en péril le principe constitutionnel de séparation. Des dispositions d'exécution claires et strictes et des aides à la mise en œuvre de la part de la Confédération sont d’autant plus importantes. 

Vous pouvez lire l’analyse détaillée d’EspaceSuisse à la rubrique «Sous la loupe» – «Beaucoup d’efforts pour un résultat décevant» du 8.11.2023.