L’objectif est d’établir un dialogue initial constructif, qui permette d’identifier de possibles obstacles et d’assurer d’emblée une bonne planification, comme l’écrit le canton de Berne, dans son communiqué de presse du 13.11.2020. La situation était tendue ces dernières années, entre le canton et les communes. En effet, en raison de la multiplication et de la complexité accrue des procédures, le canton accuse des retards considérables dans le traitement des dossiers.
Ensemble, les communes et le canton ont présenté différentes mesures visant à accélérer les procédures d’aménagement du territoire. Un dialogue initial, précédant toute procédure de planification, est destiné à identifier et à anticiper les obstacles éventuels. En outre, les communes ont désormais la possibilité de mener elles-mêmes une partie de la procédure d’examen préalable (obligatoire), pour autant qu’elles disposent des ressources requises.
De façon générale, les communes disposent d’une plus grande marge de manœuvre. Ainsi, le canton se borne à examiner les aménagements communaux sous l’angle de la légalité, tandis que l’examen de leur opportunité incombe aux communes.
Ces différents points sont présentés et expliqués sur le site du canton de Berne.
Examen dans le canton de Thurgovie
Le 18.11.2020, le Parlement du canton de Thurgovie a approuvé un crédit de 300 000 CHF destiné à une analyse externe et à une optimisation des processus de planification et de demande de permis de construire. Le canton a également fait l’objet de critiques de la part des communes concernant la durée du traitement des autorisations de construire par le DBU (kantonales Departement für Bau und Umwelt), selon la charte de projet. Le rapport final devrait être terminé fin 2021.
