La protection de la nature et du patrimoine est inscrite dans la Constitution fédérale (art. 78 Cst.). Les sites construits d’importance nationale à protéger sont inscrits dans l’Inventaire fédéral ISOS; ils doivent être conservés intacts ou, en tout cas, être ménagés le plus possible. Telle est la teneur de l’article 6 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage LPN. Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. Les cantons et les communes doivent, pour leur part, «prendre en compte» l’ISOS dans l’accomplissement de leurs tâches. Qu’est-ce que cela veut dire?
Le mandat constitutionnel et la loi fédérale soulèvent des questions juridiques: quand un projet est-il «d’intérêt national»? Quelles sont les conditions préalables à une intervention dans un objet protégé? Que signifie pour les cantons et communes de «prendre en compte» l’ISOS?
C’est à ces questions, entre autres, que répondra la journée d’étude intitulée «Densification et site construit», proposée par EspaceSuisse et le Cercle de droit de l’aménagement du territoire, et qui aura lieu le 7 décembre 2018, à Neuchâtel. Cette manifestation s’adresse aux juristes et aux spécialistes de la protection du patrimoine. Seront au nombre des oratrices et des orateurs Valérie Défago Gaudin et Pierre Tschannen, tous deux professeurs de droit, ainsi que Thomas Merkli, juge fédéral. Les inscriptions sont à envoyer à EspaceSuisse via son site www.espacesuisse.ch/fr/formation d’ici au 23 novembre 2018. Les membres d’EspaceSuisse et du Cercle de droit de l’aménagement du territoire bénéficient d’un tarif préférentiel de 250 francs.
L’ISOS est un sujet auquel EspaceSuisse se consacre intensivement depuis plusieurs années déjà. Cette année, en collaboration avec les cantons de St-Gall, de Schwyz, de Soleure et des Grisons, notre association a édité un guide intitulé «Protection des sites construits et densification». Celui-ci démontre que les intérêts de protection de l’ISOS ne sont pas forcément incompatibles avec la densification.
La version française de la publication est en cours de production.
La version allemande du guide peut être téléchargée dès aujourd’hui sur www.espacesuisse.ch > Raumplanung > Siedlungen > Ortsbildschutz
