Après une longue période de préparation et de débats, le Message culture 2021-2024 (20.030) a vu le jour. Au total 124 millions de francs seront alloués à l’encouragement de la culture du bâti. Le Conseil national et le Conseil des États se sont ainsi montrés plus généreux que le Conseil fédéral, lequel avait prévu 20 millions de francs de moins. Une large palette de mesures (notamment dans les domaines de la médiation et du conseil) vise à améliorer la qualité du bâti en Suisse. Aux côtés de neuf autres organisations, EspaceSuisse s’était engagée en faveur du projet de message et avait exigé qu’un budget plus important soit attribué (voir notre news du 15.08.2019).
Autre dossier à suivre: l’augmentation du plafond de dépenses destinée au domaine des EPF de 15 millions de francs – dans le cadre de l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour les années 2021-2024. Le Conseil national avait approuvé cette augmentation. Ces ressources supplémentaires doivent permettre de développer l’enseignement et la recherche dans le domaine du développement durable, en particulier en matière d’aménagement du territoire. Le Conseil des États avait mis en garde contre une atteinte à l’autonomie et à la liberté d’enseignement et de recherche des EPF. La commission responsable du Conseil des États (CSEC) étudiera à nouveau ce dossier dans le cadre de débats de fonds sur le soutien pédagogique à la science.
Une motion (18.4039) du conseiller national Marcel Dettling (UDC) a dû être classée. Ce dernier exigeait que la législation soit modifiée de sorte que l’on renonce à toute forme de compensation de défrichement et de mesures de compensation écologique sur les terres agricoles. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter cette motion. Celle-ci a été annulée le 25.9.2020 au motif qu'elle n'a pas été traitée de manière concluante au Conseil dans un délai de deux ans.
