Impact et effets secondaires de la loi sur les résidences secondaires

Lundi, 04.09.2023
Le monitoring de la Confédération le montre: la construction de nouvelles résidences secondaires a connu un arrêt presque total. Le secteur de la construction et l’hôtellerie n’en subissent guère les conséquences. En revanche, la situation est difficile pour les autochtones et les travailleurs des régions de montagne qui peinent à trouver un logement abordable.
Le village des Diablerets se situe dans la commune vaudoise d’Ormont-Dessus, qui affiche actuellement un taux de résidences secondaires de 68,5 pour cent. (Photo: Barbara Jud, EspaceSuisse)

Alors que la première analyse des effets de la loi sur les résidences secondaires (LRS), effectuée en 2021, ne permettait pas encore de tirer des conclusions empiriques (voir notre news du 12.5.2021), le récent monitoring de la Confédération montre, quant à lui, des résultats clairs: la LRS déploie ses effets et pratiquement plus aucune nouvelle résidence secondaire n’est construite. Différentes conditions-cadres, telles qu’un taux d'intérêt bas et l'augmentation des formes de travail mobiles induites par la pandémie de coronavirus, ont toutefois fortement augmenté la demande en résidences secondaires et donc aussi en logements régis par l'ancien droit. Il devient ainsi plus intéressant pour les propriétaires de vendre ou de louer ces logements relevant de l'ancien droit – dont l'utilisation est libre – en tant que résidences secondaires, comme le précise un communiqué de presse de la Confédération. Conséquence: dans les lieux touristiques, la population et les travailleurs locaux peinent à trouver des logements abordables et sont poussés à l’exode. Rares sont les communes qui introduisent des mesures afin de limiter ces réaffectations (lire aussi l’article ci-dessous).

En dépit de ces constats, le Parlement prévoit un nouvel assouplissement de la loi sur les résidences secondaires (LRS) pour l’extension et la transformation de logements régis par l’ancien droit (voir notre news du 14.2.2023). La pression sur ces derniers montre ainsi d’un cran et, partant, sur la pénurie de logements dans ces régions.

Un résumé en français du rapport «Monitoring and Analyse des Vollzugs und der Wirkungen des Zweitwohnungsgesetzes» est disponible ici.

 

Des communes sous pression

Les communes avec des résidences secondaires mettent la population et les travailleurs saisonniers sous pression dans le sens où ces derniers ne trouvent pas à se loger à des prix abordables. De quels instruments les communes disposent-elles afin de mieux contrôler le marché? La réponse dans l’article «Pénurie de logements pour la population locale?» (Inforum 3/2022).

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