News Aménagement du territoire

Un séminaire international rassemblera, en juillet prochain, de jeunes spécialistes en provenance de différents pays alpins. Le projet «OpenSpaceAlps» promet des visions transnationales de la planification des espaces libres dans l’espace alpin.

Un viticulteur grison n'a pas le droit de construire un pressoir dans son vignoble, une zone de verdure protégée. Selon le Tribunal fédéral, un tel bâtiment appartient à la zone à bâtir.

Les fonctions du sol sont multiples et importantes. Le nouveau site Internet qualite-sols.ch fournit de nombreuses informations sur les possibilités de mieux protéger le sol et d’en tenir davantage compte en aménagement du territoire.

La qualité et la sécurité des voies cyclables doivent être améliorées en Suisse. C’est dans ce sens que le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la nouvelle loi sur les voies cyclables.

Un groupe d’expert-es internationaux a élaboré un système de qualité pour la culture du bâti. L’évaluation de cette dernière se fonde sur huit critères.

Le plus grand défi de notre temps, le changement climatique, sera au centre des débats du congrès annuel d’EspaceSuisse, en juin prochain.

Une première analyse du Conseil fédéral fait valoir que la loi sur les résidences secondaires est effective. Des lacunes ont surtout été révélées en ce qui concerne la mise en oeuvre. Les cantons alpins sont déçus et critiquent l'approche du gouvernement fédéral.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE‑E) a fortement simplifié la proposition du Conseil fédéral pour la LAT 2 et l'a adaptée afin qu’elle puisse être utilisée comme contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage. Le Conseil fédéral salue cette initiative et renonce à présenter son propre contre-...

Qui fréquente le centre-ville? Pourquoi certains lieux sont-ils plus conviviaux et attirent-ils plus de passage? Comment peut-on aménager l’espace public pour un centre-ville plus inclusif et l’adapter aux changements climatiques, tout en conservant sa valeur patrimoniale?

La nouvelle offre d’Archijeunes propose un aperçu général des médias pour explorer la culture du bâti. La bibliothèque en ligne permet depuis fin avril aux médiateurs et aux enseignants de réunir gratuitement le matériel didactique dont ils ont besoin.

Le canton de Glaris propose désormais également l’analyse d’immeuble d’EspaceSuisse aux propriétaires avec un soutien financier. Cet instrument permet d’esquisser des scénarios de réaffectation.

Dans un arrêt historique, le Tribunal fédéral a clarifié la question de savoir si les constructions illégales hors zone à bâtir doivent ou non être supprimées après un certain temps. Les juges ont décidé que l'état conforme au droit devait être rétabli dans tous les cas - même si les bâtiments ont été construits il y a plus de trente ans.

Cette question, ainsi que d’autres, ont été abordées par EspaceSuisse avec différents expertes et experts. Ce bref éclairage est destiné à donner aux communes des impulsions pour le développement à venir.

L’Assemblée des délégués a élu Peter Dransfeld à la présidence de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Céline Weber reprend, quant à elle, les commandes de la Commission centrale des normes.

Dans le numéro actuel du magazine Inforum, nous plaidons, entre autres, pour une vision globale du paysage (urbain) et analysons l’arrêt du Tribunal fédéral portant sur l’interdiction, dans le canton de Bâle-Campagne, de compenser les plus-values lors de changements d’affectation ou d’augmentation des possibilités de construire. Le dossier Territoire & Environnement dresse...

Le congrès annuel sur la protection du climat, une journée d’étude sur les résidences secondaires et différents cours et séminaires sont au programme d’EspaceSuisse ces prochains mois.

Dans le canton de Glaris, la taxe sur la plus-value résultant d’un changement d’affectation doit dorénavant être payée à partir d’un montant de 30 000 francs et non plus de 50 000 francs seulement. Le gouvernement réagit ainsi à l’arrêt du Tribunal fédéral dans le cas de Münchenstein (BL).

Le nombre de communes où la part de résidences secondaires est supérieure à 20% a reculé en 2020, de 371 à 342 communes. Cette diminution est en partie due aux fusions de communes.

L’une des tâches centrales d’EspaceSuisse est de conseiller les communes et les villes. De nouveaux prospectus et un site Internet mis à jour présentent, de manière claire et concise, toute l’offre disponible: conseil in situ, atelier village, analyse de ville/du lieu, stratégie de valorisation, club de rue et analyse d’immeuble.

Le Conseil fédéral a envoyé un contre-projet indirect à l’initiative Biodiversité en consultation. Ce dernier vise à renforcer la protection de la nature sans limiter de façon excessive la marge de manœuvre de la Confédération et des cantons.